Alliance nouvelles voies – Modalités et conditions juridiques; énoncé de confidentialité

Déclaration juridique

Alliance nouvelles voies inc. (« l’Alliance nouvelles voies ») met le présent site Web à votre disposition. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes modalités d’utilisation et de les respecter. Ces modalités sont assujetties aux autres modalités d’utilisation figurant dans d’autres sections de ce site Web et intègrent ces modalités. L’Alliance nouvelles voies peut modifier sans préavis les modalités d’utilisation à tout moment. Veuillez les consulter régulièrement pour prendre connaissance des modifications. En continuant d’utiliser le site Web après l’affichage d’une version modifiée des modalités d’utilisation, vous acceptez de ce fait d’être lié(e) par ces modifications et de vous y conformer.

Utilisation autorisée de ce site Web

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Avis de non-responsabilité

Le présent site Web et son contenu sont fournis « tels quels » et l’utilisation de ce site Web ou de son contenu est à vos propres risques. L’Alliance nouvelles voies ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie ou condition concernant la qualité, l’exactitude, la fiabilité, l’intégralité, l’actualité ou la présentation en temps opportun des renseignements de ce site Web ou de son contenu. L’Alliance nouvelles voies n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes sur ce site Web ou dans son contenu. Dans toute la mesure permise par la loi, l’Alliance nouvelles voies décline toute garantie, déclaration et condition expresses, implicites ou accessoires, de quelque nature que ce soit, à l’égard de ce site Web et de son contenu, y compris les déclarations, garanties ou conditions concernant la qualité, l’exactitude, la fiabilité, l’intégralité, l’actualité ou la présentation en temps opportun des renseignements du site Web ou de son contenu, ainsi que les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. L’Alliance nouvelles voies ne garantit pas que ce site Web et son contenu sont ou seront exempts d’erreurs et accessibles sans interruption.

Limitation de responsabilité

En aucun cas l’Alliance nouvelles voies ne sera tenue responsable, que ce soit en vertu d’une garantie, d’un contrat, d’une responsabilité civile extracontractuelle ou délictuelle, d’une négligence, d’une responsabilité sans faute ou de tout autre fondement juridique, des dommages-intérêts de quelque nature que ce soit (notamment les dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux [ou à titre de perte pécuniaire antérieure au procès dans la province de Québec], punitifs ou exemplaires, pour perte de jouissance, de profits ou de données, ou pour lésion corporelle ou préjudice personnel, les amendes, les frais, les pénalités ou les autres obligations), qu’Alliance nouvelles voies ait été avisée ou non de la possibilité de tels dommages-intérêts résultant de l’utilisation de ce site Web ou de son contenu, ou de l’incapacité de les utiliser.

Liens

Les sites Web de l’Alliance nouvelles voies contiennent des liens vers des sites de tiers. Ces liens sont fournis aux utilisateurs des sites Web uniquement à des fins de commodité. La présence de ces liens ne signifie pas que l’Alliance nouvelles voies recommande le contenu des sites de tiers. D’autres sites Web, connus ou inconnus de l’Alliance nouvelles voies, peuvent fournir des liens vers des sites de l’Alliance nouvelles voies. L’accès à d’autres sites Web liés aux sites Web de l’Alliance nouvelles voies ou à partir de ceux-ci est à vos propres risques. Si vous souhaitez créer un lien vers le présent site Web, veuillez communiquer avec nous.

Actualité et exactitude des renseignements

Le contenu de ce site Web n’est pas toujours la source de renseignements la plus récente concernant l’Alliance nouvelles voies ou les activités de ses membres. L’Alliance nouvelles voies décline toute responsabilité pour toute omission de mettre à jour ce site Web ou les renseignements et les documents qu’il contient. En outre, les renseignements et les documents publiés sur ce site Web n’ont pas pour objet de fournir des renseignements ou des conseils particuliers de nature juridique, comptable, financière, fiscale ou de placement et ne sont fournis qu’à des fins de commodité. Les renseignements et les documents fournis ne doivent pas être utilisés pour prendre des décisions de placement concernant les titres des membres de l’Alliance nouvelles voies.

Énoncés prospectifs

Le site Web de l’Alliance nouvelles voies contient certains renseignements et énoncés de nature prospective (collectivement, les « énoncés prospectifs ») au sens des lois canadiennes et américaines en vigueur concernant les valeurs mobilières. Les énoncés concernant des situations ou des événements futurs, y compris les projections, les objectifs, les attentes, les estimations et les plans d’affaires sont des énoncés de nature prospective. Les énoncés prospectifs se reconnaissent à l’emploi de divers termes ou verbes, comme réaliser, aspiration, croire, anticiper, avoir l’intention, proposer, planifier, objectif, tenter, projeter, prédire, cibler, estimer, s’attendre à, prévoir, vision, stratégie, perspective, calendrier, futur, continuer, probable, peut, devrait, sera, etc., ou de mentions similaires de résultats dans des périodes futures.

Les énoncés prospectifs figurant sur ce site Web comprennent notamment des mentions de la viabilité, du calendrier et de l’incidence du plan de carboneutralité et de l’élaboration de voies à suivre pour atteindre la carboneutralité; le soutien du gouvernement de l’Alberta et du gouvernement du Canada à ces égards; la capacité de favoriser la production pétrolière sans émissions et de préserver la contribution économique sectorielle; le déploiement de technologies visant à réduire les émissions de GES; la capacité de créer des emplois, d’accélérer le développement du secteur des technologies propres, de procurer des avantages à d’autres secteurs et de contribuer au maintien de la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens; ainsi que la réalisation d’investissements économiques pour assurer une transition vers la carboneutralité et offrir une valeur à long terme aux actionnaires. Toutes les mentions relatives à la carboneutralité dans les présentes concernent les émissions liées à la production de pétrole à partir des sables bitumineux (définies comme les émissions de portée 1 et de portée 2).

Les énoncés prospectifs sont fondés sur les attentes, estimations, projections et hypothèses actuelles au moment où ces énoncés sont formulés. Les résultats futurs réels peuvent varier de façon importante selon divers facteurs, y compris en ce qui concerne les attentes et les hypothèses relativement à la croissance de la demande et aux sources, à l’offre et à la combinaison d’énergie; la quantité et le calendrier des réductions d’émissions; l’adoption et l’incidence de nouvelles installations ou technologies, y compris sur les réductions d’émissions de GES; les projets, le calendrier, les coûts, les évaluations techniques et les capacités, ainsi que la capacité de mettre en œuvre efficacement ces plans et d’exploiter les actifs; l’obtention du soutien requis du gouvernement de l’Alberta et du gouvernement du Canada relativement aux voies proposées; les lois et les politiques publiques applicables, y compris en matière de changements climatiques et de restrictions en lien avec la COVID-19; les taux de production et la croissance, ainsi que la composition de la production; les conditions générales du marché; les dépenses en immobilisations et concernant l’environnement. Les facteurs comprennent les changements mondiaux, régionaux ou locaux dans l’offre et la demande de pétrole, de gaz naturel et de produits pétroliers et pétrochimiques, ainsi que leurs répercussions sur les prix, les écarts et les marges; les événements politiques ou réglementaires, y compris les modifications de lois ou de politiques gouvernementales et les mesures prises pour lutter contre la COVID-19; l’obtention, en temps voulu, des approbations réglementaires et de tiers, y compris relativement à de nouvelles technologies; l’absence de soutien du gouvernement de l’Alberta et du gouvernement du Canada; les risques environnementaux inhérents aux activités d’exploration et de production de pétrole et de gaz; la réglementation environnementale, y compris la réglementation sur les changements climatiques et les GES, et les modifications apportées à cette réglementation; la disponibilité et l’affectation des capitaux; la disponibilité et le rendement de fournisseurs de services indépendants; les difficultés techniques ou opérationnelles imprévues; la gestion et les calendriers des projets et leur achèvement en temps opportun; l’analyse et le rendement des gisements; les progrès technologiques inattendus; les résultats des programmes de recherche et des nouvelles technologies, ainsi que la capacité d’industrialiser et de commercialiser de nouvelles technologies à un coût concurrentiel; les dangers et les risques opérationnels; la conjoncture économique générale, y compris toute récession économique et la durée de celle-ci; d’autres facteurs mentionnés par les sociétés membres de l’Alliance nouvelles voies dans leurs rapports annuels et leurs rapports de gestion respectifs les plus récents, selon le cas.

Les énoncés prospectifs ne constituent aucune garantie de rendement futur. Ils comportent des risques et des éléments d’incertitude, dont certains sont similaires à ceux qui touchent d’autres sociétés pétrolières et gazières et d’autres sont propres à ces sociétés. Les résultats réels pourraient différer de façon importante de ceux exprimés ou suggérés de manière implicite dans ces énoncés ou renseignements prospectifs; le lectorat est donc prévenu de ne pas s’y fier indûment. Ni Alliance nouvelles voies inc. ni ses sociétés membres ne s’engagent à mettre à jour les énoncés prospectifs contenus dans ce site Web, sauf si une loi applicable l’exige.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site Web ou accessible au moyen de celui-ci est la propriété de l’Alliance nouvelles voies ou de ses membres ou lui a été concédé par voie de licence et est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois en matière de propriété intellectuelle, ainsi que les lois relatives aux dispositions de traités. À moins d’indications contraires, aucun élément contenu dans ce site Web ou disponible par l’intermédiaire de celui-ci ne peut être copié, reproduit, publié ailleurs, téléchargé en amont, affiché, transmis, distribué ou autrement exploité de quelque façon que ce soit sans l’approbation préalable écrite expresse de l’Alliance nouvelles voies. « L’Alliance nouvelles voies » et son logo sont des marques de commerce de l’Alliance nouvelles voies dont le dépôt est en cours.

Protection des renseignements personnels

L’Alliance nouvelles voies s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels qu’elle recueille, utilise et communique dans le cadre de ses activités. Le présent énoncé de confidentialité décrit les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis auprès de vous par le site Web de l’Alliance nouvelles voies et ses services externes connexes ou autrement, ainsi que la manière dont ces renseignements sont utilisés. En utilisant le site Web de l’Alliance nouvelles voies, vous acceptez d’être lié(e) par les modalités et les conditions de l’énoncé de confidentialité.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser l’Alliance nouvelles voies ainsi que ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs, ayants droit ou ayants cause, employés, mandataires, filiales et membres de son groupe et de les dégager de toute responsabilité à l’égard de toute demande, perte, responsabilité, réclamation ou dépense (y compris les frais de justice), faite, subie ou engagée à l’encontre de l’Alliance nouvelles voies par une tierce partie en raison ou par suite de votre utilisation de ce site Web ou de son contenu.

Résiliation, modification et suspension

L’Alliance nouvelles voies peut mettre fin à votre utilisation du présent site Web si vous utilisez celui-ci ou son contenu d’une manière contraire à la loi ou aux présentes modalités d’utilisation ou qui perturbe ce site Web ou les services de l’Alliance nouvelles voies de quelque manière que ce soit. L’Alliance nouvelles voies se réserve le droit de modifier ou de suspendre en tout temps le fonctionnement du présent site Web ou de son contenu ou d’une partie de ce site Web, l’accès à celui-ci ou d’y mettre fin.

Droit applicable

Les présentes modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province d’Alberta et les lois du Canada qui s’y appliquent; ces lois s’appliquent à l’utilisation que vous faites de ce site Web ou de son contenu, quel que soit votre domicile, votre lieu de résidence ou votre emplacement physique. Ce site Web et son contenu ne sont censés être utilisés que dans les territoires où ils peuvent légalement être proposés.

Dispositions générales

Les présentes modalités d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre l’Alliance nouvelles voies et vous quant à l’objet des présentes. Elles remplacent toutes les communications et propositions antérieures, par voie électronique, orale ou écrite, entre vous et l’Alliance nouvelles voies à l’égard de ce site Web. Une version imprimée des présentes modalités d’utilisation et de tout avis donné sous forme électronique pourra être admise en preuve dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur ces modalités d’utilisation ou s’y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée. L’omission de la part de l’Alliance nouvelles voies d’insister sur l’exécution rigoureuse d’une disposition des présentes modalités d’utilisation ou de la faire valoir ne doit pas être interprétée comme une renonciation à l’application d’une disposition ou à un droit. Si l’une des dispositions des présentes modalités d’utilisation est jugée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent, cette détermination ne touchera pas les autres dispositions des présentes. Les titres figurant dans les présentes modalités d’utilisation servent uniquement à faciliter les renvois et n’en font pas partie.

Énoncé de confidentialité

Champ d’application

Le texte qui suit constitue un énoncé des pratiques en matière de protection des renseignements personnels et décrit la manière dont l’Alliance nouvelles voies recueille, utilise et communique les renseignements personnels de ses clients, de ses utilisateurs du site Web et d’autres personnes.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont les renseignements au sujet d’une personne identifiable ou les renseignements permettant l’identification d’une personne, mais ils ne comprennent pas, dans la plupart des cas, les renseignements qui ont trait aux coordonnées commerciales.

Notre engagement

L’Alliance nouvelles voies est déterminée à protéger les renseignements personnels et la sécurité des renseignements personnels des personnes avec lesquelles elle interagit conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Le respect et la protection de vos renseignements personnels sont importants pour nous et représentent des priorités dans le cadre de nos relations.

Pour en savoir plus sur la gestion des renseignements personnels au sein de notre organisation, vous pouvez communiquer avec Dan Doll, directeur de l’exploitation, par courriel à l’adresse suivante : contact@Pathways Alliance.ca.

Consentement

Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels sur vous avec votre consentement (lequel peut être exprès ou tacite) ou selon ce qui est exigé ou permis par la loi. Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ces renseignements personnels conformément au présent énoncé des pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Si cet énoncé ne vous convient pas, veuillez vous abstenir de fournir des renseignements personnels.

Sous réserve des exigences juridiques et contractuelles et moyennant un préavis raisonnable, vous pouvez retirer votre consentement à toute autre collecte, utilisation ou communication de vos renseignements personnels. Communiquez avec nous à l’adresse contact@Pathways Alliance.ca pour demander que votre nom soit supprimé de nos listes téléphoniques et de nos listes d’adresses postales ou électroniques à des fins de marketing.

Nature de la collecte de renseignements

Lorsqu’il est approprié de le faire, nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous ou lors d’interactions avec vous, mais nous pouvons, au besoin, recueillir des renseignements personnels auprès d’autres sources. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre votre nom, vos adresses postale et électronique, l’endroit où vous êtes et d’autres données pertinentes pour vous fournir des services ou faire affaire avec vous. Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels à ceux qui sont raisonnablement nécessaires aux fins décrites ci-dessous ou aux renseignements qui sont par ailleurs exigés ou permis par la loi.

Objets de la collecte, de l’utilisation et de la communication

L’Alliance nouvelles voies recueille, utilise ou communique vos renseignements personnels pour :

gérer, faire évoluer et améliorer ses activités;
comprendre vos besoins et vos préférences, et y répondre;
fournir du contenu adapté en fonction de l’endroit où vous êtes;
établir et entretenir une relation efficace avec les parties avec lesquelles l’Alliance nouvelles voies interagit, y compris les sociétés membres, ses fournisseurs et ses sous-traitants;
fournir de l’information aux personnes intéressées, dont les sociétés membres;
étudier votre candidature pour des occasions d’emploi à l’Alliance nouvelles voies;
se protéger contre les erreurs et contre toute rupture de contrat, négligence, fraude ou activité illicite;
respecter les lois et les règlements ou collaborer avec la police et les institutions financières lors d’une enquête concernant une fraude par carte de crédit ou de débit ou toute autre activité criminelle ou frauduleuse soupçonnée concernant l’Alliance nouvelles voies, un de ses mandataires ou un de ses fournisseurs de services.

Si nous avons besoin de vos renseignements personnels à une autre fin, nous vous l’indiquerons et vous demanderons votre consentement.

L’Alliance nouvelles voies s’engage à protéger vos renseignements personnels. Nous prenons des mesures de sécurité matérielles, procédurales et techniques dans nos environnements de travail et pour la conservation des renseignements afin d’éviter tout accès non autorisé et toute perte, utilisation abusive, communication ou modification de vos renseignements personnels.

Nous pouvons conserver vos renseignements dans des bases de données et comptes de messagerie électronique hébergés par nos soins ou par des fournisseurs indépendants pendant des périodes déterminées et avec des mesures de protection que nous jugeons raisonnables compte tenu de la nature et de la sensibilité des renseignements. L’accès à ces renseignements est restreint conformément à nos protocoles sur la sécurité; la conservation des renseignements est régie par nos ententes avec les fournisseurs de services. Veuillez noter qu’il est possible que certains renseignements personnels soient conservés sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada.

Vos renseignements personnels sont conservés en toute confidentialité par l’Alliance nouvelles voies. L’accès à ces renseignements est restreint au personnel autorisé de l’Alliance nouvelles voies. À moins que la loi l’exige ou l’autorise, les renseignements personnels ne seront communiqués qu’à nos sociétés membres et à des fournisseurs de services indépendants, à condition que ces sociétés membres et ces fournisseurs de services utilisent les renseignements uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été communiqués et qu’ils adoptent une politique de protection des renseignements personnels conforme à celle de l’Alliance nouvelles voies.

Nous conserverons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et conformément au présent énoncé de confidentialité ainsi qu’aux lois et règlements applicables. La conservation et la destruction des renseignements personnels sont conformes à nos pratiques de gestion des dossiers et aux lois applicables.

Notre site Web

Le présent site Web utilise des témoins. Nous y avons publié une déclaration concernant les témoins, qui vous permet de faire des choix concernant la manière dont nous utilisons les témoins en relation avec vous. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à la déclaration concernant les témoins à tout moment sur notre site Web.

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Nous recueillons des données à l’aide d’un programme d’analytique Web (Google Analytics), y compris des renseignements non identifiables concernant votre visite du site, notamment votre adresse IP masquée, votre système d’exploitation, votre navigateur, vos activités de navigation et d’autres renseignements sur la manière dont vous avez interagi avec nos sites Web. Nous utilisons ces renseignements pour surveiller les activités afin de détecter la fraude, le piratage ou les problèmes techniques, gérer la fréquentation du site Web et vérifier la conformité aux exigences de sécurité. Nous recueillons ces renseignements pour accroître l’efficacité et améliorer les fonctionnalités de notre site Web, et rendre son contenu plus pertinent pour les utilisatrices et utilisateurs.

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Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Si vous résidez au sein de l’Union européenne, le texte qui suit s’adresse à vous :

Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sur notre site Web comprennent les renseignements que vous fournissez volontairement, p. ex. lorsque vous vous inscrivez aux notifications électroniques de l’Alliance nouvelles voies, et tout autre renseignement personnel décrit ci-dessus, notamment en ce qui concerne l’analytique Web.
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, vous acceptez le présent énoncé de confidentialité sur nos pratiques relatives aux renseignements personnels. Si le contenu de cet énoncé ne vous convient pas, veuillez vous abstenir de fournir des renseignements personnels, paramétrer les options de la déclaration concernant les témoins en conséquence et désactiver Google Analytics.
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Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins énoncées dans le présent énoncé de confidentialité ou selon les exigences législatives applicables, après quoi nous les supprimons.
En outre, les lois en vigueur de votre pays vous accordent peut-être divers droits concernant l’accès aux renseignements, la correction et la suppression des données à caractère personnel recueillies à votre sujet, ainsi que la possibilité de restreindre le traitement de vos données, de vous opposer audit traitement ou de demander la portabilité de ces données, sous réserve de certaines conditions et exceptions.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’un organisme de réglementation de la protection des données.

Modifications

L’Alliance nouvelles voies se réserve le droit de modifier le présent énoncé de confidentialité sur ses pratiques relatives aux renseignements personnels à tout moment en publiant un nouvel énoncé ou une version révisée. Veuillez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.

Mis à jour le 24 août 2023.